La violence mentale, la brutalité psychologique et l’agression morale sont des violations de l’intégrité physique et morale des personnes en situation de handicap

Plusieurs décisions concernant la vie scolaire, la formation professionnelle ou la réalisation des activités économiques pour les personnes en situation de handicap ne prennent pas en compte leurs aspirations, leurs désirs et leurs sensibilités personnelles. La perception visuelle des personnes en situation de handicap nous fait perdre, généralement, l’idées qu’elles ont une capacité de raisonnement, qu’elles sont douées de volontés et qu’elles ont des sentiments et préférences personnelles. La perception du handicap fait généralement obstacle au respect de leur intégrité personnelle. La vulnérabilité morale dont ces personnes sont victimes est une conséquence de notre regard et de nos actes sur leur personnalité. Le consentement de toute personne, sur un acte posé sur elle, fut-ce elle en sa faveur, la participation de toute personne à tout acte en sa faveur sont des principes de droits humains. Nous violons quelquefois l’intégrité humaine des personnes en posant des actes dit ont de bienfaisance en leur faveur. Aussi, nous faisons obstacle à la volonté des personnes en situation de handicap en marquant des refus et en prenant des décisions sur leur vie sans leur consentement. La prise de décisions assistée est un mécanisme qui accompagne les personnes en situation de handicap ayant besoin d’une assistance pour qu’elles puissent prendre des décisions de manière indépendante et conserver leur capacité juridique à prendre des décisions.

Ce mode de gestion des relations avec les personnes en situation de handicap se fonde sur le fait que les personnes en situation de handicap sont le plus souvent perçues comme incapables de volonté autonome, dépourvues de capacités de réactions face à des décisions qui vont contre leurs volontés propres, et inaptes à tout engagement volontaire. Le concept de prise de décision assistée permet de surpasser ce clivage et leur donner des possibilités de participation à la décision sur les idées, pratiques et relations qui engagent leur avenir et leur vie. Une fille en situation de handicap peut éprouver un profond désir de devenir une secrétaire de direction, une artiste peintre ou une coiffeuse. Trouvez des moyens d’écouter sa perception de son avenir et orientez-la en fonction de ses aspirations personnelles. Son droit à l’emploi doit être subordonné à son droit au choix de son profil professionnel d’avenir.

Un régime de prise de décisions assistée « comprend diverses possibilités d’accompagnement qui donnent la priorité à la volonté et aux préférences de la personne et qui respectent les normes relatives aux droits humains. Il doit assurer la protection de tous les droits, y compris ceux liés à l’autonomie (droit à la capacité juridique, droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, droit de choisir son lieu de vie, etc.) et ceux liés au droit de ne pas être victime de violences et de mauvais traitements (droit à la vie, droit à l’intégrité physique, etc.) ». Les régimes de prise de décisions assistée ont remplacé les systèmes de prise de décisions substitutive, comme la tutelle et la curatelle.

La prise de décision assistée assure la protection de tous les droits, y compris ceux liés à l’autonomie (droit à la capacité juridique, droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, droit de choisir son lieu de vie, etc.) et ceux liés au droit de ne pas être victime de violences et de mauvais traitements.

En quoi consiste la prise de décisions assistée ? Les systèmes de prise de décisions assistée peuvent prendre plusieurs formes, comme celles de cercles d’accompagnement informels ou de réseaux d’accompagnement formels. Quelle que soit leur forme, les programmes de prise de décisions assistée partagent les caractéristiques suivantes :

• Ne pas sur-réglementer la vie des personnes en situation de handicap.
• Ne pas poser de restrictions quant aux personnes pouvant utiliser le système de prise de décisions assistée.
• Donner la priorité à la volonté et aux préférences de la personne en situation de handicap.
• Proposer toutes les formes de communication.
• Rendre disponible et accessible la reconnaissance juridique de la ou des personnes accompagnatrices.
• Rendre l’accompagnement disponible par le biais de mécanismes publics, gratuitement ou pour un prix symbolique.
• Ne pas enfreindre d’autres droits (comme les droits sexuels et reproductifs). Inclure le droit de refuser la relation d’accompagnement et d’y mettre fin.
• Inclure des garanties pour toutes les procédures.
• Ne pas discriminer ses idées ou propositions en lien avec ses conceptions et ses désirs personnels.

Les accords de représentation peuvent constituer un mécanisme efficace d’officialisation de la prise de décisions assistée. Ces accords sont des documents écrits décrivant les besoins de planification personnels et les domaines d’accompagnement fournis lorsqu’une personne handicapée demande un accompagnement pour prendre des décisions dans un domaine particulier.

Il est très important de faire participer les enfants en situation de handicap, les filles en situation de handicap et les adultes en situation de handicap aux décisions concernant leur personnalité, leur intégrité physique, leur avenir et leurs choix d’orientation sociale et professionnelle. Les techniques psychologiques, les technologies de l’information et de de la communication, et les outils relationnels d’ordre clinique ou relationnel tel que le consentement éclairé sont exploitables aux fins de cette approche de respect de leurs droits et intégrité. La violence psychologique, mentale, morale et relationnelle contre ces personnes affecte considérablement leur être, réduit leurs capacités d’autonomisation et de participation sociale, et fait obstacle à leur épanouissement personnel.

INITIATIVES-55 est engagée contre les violences psychologiques à l’égard des personnes en situation de handicap.